Dépôt légal de l'UE

Le dépôt légal est un moyen bien établi de collecter et de préserver les publications d’un pays, afin de les rendre accessibles aux générations actuelles et futures.

Le système de dépôt légal de l’UE s’applique aux publications des institutions de l’UE. Il couvre «tout matériel élaboré ou rendu public par ou sur l'ordre d’une institution de l’Union ou de son représentant officiel dans le cadre de son service, et destiné à être distribué à un public extérieur aux institutions de l’Union».

Le système de dépôt légal de l’UE a pour objectif d'enregistrer, de rendre accessibles et de préserver les publications et sites web de l’UE de manière systématique et permanente. Dans les années à venir, il sera étendu au matériel audiovisuel et aux communiqués de presse et visera à englober des types de matériel nouveaux et émergents, tels que les contenus des réseaux sociaux ou les ensembles de données.

L’objectif général du système, ainsi que les grandes lignes de sa mise en œuvre, sont exposés dans un document de base accompagné d’annexes décrivant les modes d’applicabilité ainsi qu'une liste de types de matériel. Les annexes sont des documents évolutifs qui peuvent être modifiés et adaptés au fur et à mesure de l’évolution du système.

Si la mission de votre bibliothèque consiste à collecter toutes les publications d’un territoire ou d’une langue déterminé(e), vous pourriez souhaiter inclure dans votre collection les publications des institutions de l’UE. Pour en savoir plus, veuillez nous contacter à l'adresse suivante:

EU-LEGAL-DEPOSIT@publications.europa.eu