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LE COMITÉ

PRÉVU PAR L'ARTICLE 255 DU TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE

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Avant-propos

Les juges et avocats généraux de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne sont nommés d'un commun accord par les gouvernements des États membres, après consultation d'un comité prévu par l’article 255 du Traité sur le fonctionnement de l’Union européenne.

Ce comité a été créé par le Traité de Lisbonne, qui est entré en vigueur le 1er décembre 2009. Sa mission est de « donner un avis sur l’adéquation des candidats à l’exercice des fonctions de juge et d’avocat général de la Cour de justice et du Tribunal avant que les gouvernements des États membres ne procèdent aux nominations ».

L’activité du comité a débuté le 1er mars 2010, aussitôt après l’entrée en vigueur des deux décisions n° 2010/124/UE et n° 2010/125/UE du 25 février 2010 par lesquelles le Conseil de l’Union européenne a, d’une part, établi les règles de fonctionnement du comité et, d’autre part, désigné le président et les membres du premier comité.

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Composition

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