Activité

Depuis 2010, et jusqu'à la fin du mandat du quatrième comité, le 28 février 2026, le comité a rendu 313 avis, dont 67 au titre du premier comité, 80 au titre du deuxième comité, 96 au titre du troisième comité et 70 au titre du quatrième comité. Ces avis avaient trait, dans 150 cas, à des renouvellements de mandat des candidats et, dans 163 cas, à des premiers mandats.

Au total, 277 des avis émis par le comité depuis le début de son activité en 2010, et jusqu'au 28 février 2026, ont été favorables et 36 avis ont été défavorables. Aucun avis défavorable n'a été émis sur une candidature au renouvellement d'un mandat. Par conséquent, 22 % (36 sur 163) des avis sur les candidats à un premier mandat étaient défavorables.

Le comité produit régulièrement un rapport sur son activité (disponible en français et en anglais).