Composition - comite255

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Composition

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Les membres actuels du comité

Le comité est composé de sept personnes choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des compétences notoires, dont l’un est proposé par le Parlement européen.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans par le Conseil, sur initiative du président de la Cour de justice.

Depuis le 1er mars 2018, le comité est présidé par M. Christiaan Timmermans. Il est actuellement composé de M. Christiaan Timmermans, M. Simon Busuttil, M. Frank Clarke, M. Carlos Lesmes Serrano, Mme Maria Eugénia Martins de Nazaré Ribeiro, M. Andreas Voßkuhle et M. Mirosław Wyrzykowski (voir décision nº 2017/2262 du Conseil du 4 décembre 2017).

[voir aussi Précédente composition du comité]

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Christiaan Timmermans

Né en 1941; référendaire à la Cour de justice des Communautés européennes (1966-1969); fonctionnaire de la Commission européenne (1969-1977); Docteur en droit (Université de Leiden, 1973); professeur de droit européen à l'université de Groningue (1977-1989); juge suppléant à la cour d'appel d'Arnhem; Directeur général adjoint au service juridique de la Commission européenne (1989-2000); titulaire d'une chaire en droit européen de la protection juridictionnelle à l'Université d'Amsterdam (1997-2004) et professeur invité à l'Université de Cambridge et à la Fordham Law School (New York); Juge à la Cour de justice (2000-2010);  titulaire de la chaire Pieter Sanders à la faculté de droit de l'université de Rotterdam (2010-2012); boursier Fernand Braudel à l'Institut universitaire européen de Florence (2011); vice‑président de la chambre de règlement de l'Organe de contrôle financier de l'UEFA depuis 2012; membre du comité d'éthique de la Commission européenne depuis 2016; membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2014 et président du comité depuis mars 2018.

Simon Busuttil

Né en 1969; Docteur en droit (Université de Malte, 1993); Masters en études européennes (Université de Sussex, 1994); Magister Iuris en droit international (Université de Malte, 1995); membre du barreau de Malte (depuis 1994); chargé de cours invité à l'Université de Malte; membre de l’équipe des négociateurs maltais de l’adhésion de Malte à l’UE (1999-2003); responsable du centre d'information Malte-UE, chargé de la campagne de communication publique en prévision du référendum sur l'Union européenne (1999-2003); membre du Parlement européen (2004-2013); porte-parole du PPE auprès de la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen (2009-2013); vice-président du Nationalist Party maltais (2012-2013); chef de l'opposition, dirigeant du Nationalist Party (2013-2017); membre de la Chambre des représentants, Malte (depuis 2013); membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2018

Frank Clarke

Né en 1951; diplômé en mathématiques et en économie de University College Dublin (1972); Barrister-at-Law, King's Inns, Dublin (1973); conseiller juridique auxiliaire (1973 -1985); conseiller principal (1985-2004); Professeur au King's Inns (1978-1995); Président du conseil du barreau (1993-1995); conseiller du King's Inns (1995); membre du conseil de Association internationale du barreau (1997-2004), co-président du Forum for Barristers and Advocates (1998-2002); Président du conseil du King's Inns (1999-2004); Juge à la High Court (2004-2012); Président de la commission référendaire sur le deuxième référendum sur le traité de Lisbonne (2009); juge en résidence au Griffith College Dublin (depuis 2010); professeur auxiliaire, Trinity College, Dublin (depuis 2012); Professeur auxiliaire, University College, Cork (depuis 2013); récipiendaire de la Griffith College Distinguished Fellowship du Griffith College (2017); Juge à la Cour suprême d’Irlande (2012-2017); Juge en chef (depuis 2017); membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2018.

Carlos Lesmes Serrano

Né en 1958; diplômé en droit de l'Université autonome de Madrid (1980); juge au Tribunal de San Mateo, Castellón de la Plana (1984); avocat du parquet près le tribunal provincial d’Alicante (1984); Procureur à la Haute Cour de justice de la région autonome de Madrid (1985-1992); Procureur près la Cour constitutionnelle (1992-1993) magistrat spécialisé à la Chambre du contentieux administratif de la Haute Cour de justice de la région autonome de Valence (1993-1997); Directeur général de l’objection de conscience (Ministère de la justice) (1996-2000); Directeur général des relations avec l'administration judiciaire (ministère de la Justice) (2000-2004); Président de la Chambre des contentieux administratif de la Haute Cour nationale (1997-2005); Président par intérim de la Haute Cour nationale (2008-2009); Juge d'instance de la troisième chambre (contentieux administratifs) de la Cour suprême (depuis 2010); Président de la Cour suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire (depuis 2013); membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2018.

Maria Eugenia Martins De Nazare Ribeiro

Née en 1956 ; études de droit à Lisbonne, à Bruxelles et à Strasbourg; advogada au Portugal (1982-1984) et à Bruxelles (1984-1986); chercheur libre à l’Institut d’études européennes de l’université libre de Bruxelles (1984-1985); référendaire auprès du juge portugais à la Cour de justice, M. Moitinho de Almeida (1986-2000), puis du président du Tribunal de première instance, M. Vesterdorf (2000-2003); juge au Tribunal de l'Union européenne (2003-2016), président de chambre (2007-2010 et 2013-2016); président du comité "Règlement de procédure" du Tribunal (2013-2016); membre du comité prévu par l’article 255 du Traité pour le fonctionnement de l’Union européenne depuis mars 2018.

ANDREA VOßKUHLE

Né en 1963 ; études de droit aux universités de Bayreuth et de Munich (1983-1989); docteur en droit de l'université de Munich (1992); habilitation universitaire obtenue à l'université d’Augsbourg (1998); nommé professeur des universités à l'université de Fribourg-en-Brisgau, directeur de l'Institut de sciences politiques et de philosophie du droit (1999); Fellow au Collège scientifique de Berlin (2006-2007); membre titulaire de la section de sciences sociales de l’Académie des sciences de Berlin et du Brandebourg (depuis 2007) et de l'Académie allemande des sciences - Leopoldina (depuis 2018); vice-président de la Cour constitutionnelle fédérale et président de la seconde chambre de la Cour (depuis 2008); président de la Cour constitutionnelle fédérale (depuis 2010); membre du comité prévu par l’article 255 du Traité pour le fonctionnement de l’Union européenne depuis mars 2014.

Mirosław Wyrzykowski

Né en 1950; Docteur en droit (Université de Varsovie, 1975); Doctorat d’État (1986); Professeur de droit à l'Université de Varsovie (1991); Responsable du Département des libertés et des droits constitutionnels du Commissariat aux droits des citoyens (1988-1990); membre du conseil législatif du premier ministre (1990-1993 et ​​1996-2001); Professeur à l'Institut suisse de droit comparé (1990-1995); Vice-doyen (1996-1999) et doyen (1996-1999) de la faculté de droit de l'Université de Varsovie; Directeur du Centre de constitutionnalisme et de culture juridique à l'Institut des affaires publiques (1996-2001); Professeur invité à l'Université d'Europe centrale à Budapest (1997-2014); Membre du Comité consultatif juridique du ministre des Affaires étrangères (1999-2001 et 2012-2016); Juge au Tribunal constitutionnel (2001-2010); Président du comité des sciences juridiques de l'Académie polonaise des sciences (2011-2015); Chargé de cours, notamment, aux universités de Paris (Sorbonne), Bonn, Sydney, Constance et Bayreuth; membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis février 2016.

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