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Composition

Composition

Les membres actuels du comité

Le comité est composé de sept personnes choisies parmi d’anciens membres de la Cour de justice et du Tribunal de l’Union européenne, des membres des juridictions nationales suprêmes et des juristes possédant des compétences notoires, dont l’un est proposé par le Parlement européen.

Les membres du comité sont nommés pour une durée de quatre ans par le Conseil, sur initiative du président de la Cour de justice.

Le comité se compose actuellement de M. Allan Rosas (président du comité), M. Frank Clarke, Mme Julia Laffranque, Mme Maria Eugénia Martins de Nazaré Ribeiro, Mme Barbara Pořízková, Mme Silvana Sciarra et M. Vassilios Skouris (membres du comité), nommés par la décision (UE) 2021/2232 du Conseil du 14 décembre 2021 portant désignation des membres du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Le mandat du comité, dans sa composition actuelle, court du 1er mars 2022 au 28 février 2026.

[ Voir également les compositions du comité depuis 2010]

 

 

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Allan Rosas

Né en 1948; docteur en droit de l'université de Turku (Finlande); professeur de droit à l'université de Turku (1978-1981) et à l'Åbo Akademi (Turku/Åbo) (1981-1996); directeur de l'Institut des droits de l'homme de celle-ci (1985-1995); représentant du gouvernement finlandais en qualité de membre ou de conseiller des délégations finlandaises à diverses conférences et réunions internationales, membre et expert auprès de commissions juridiques gouvernementales ou parlementaires en Finlande, ainsi qu'auprès des Nations unies, de l'Unesco, de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) et du Conseil de l'Europe (1977-1995) ; directeur et conseiller juridique principal au service juridique de la Commission européenne, chargé des relations extérieures (1995-2001); directeur général adjoint du service juridique de la Commission européenne (2001-2002); juge à la Cour de justice (2002-2019) ; professeur invité au Collège d’Europe, à l’université de Gand, à l’université de Helsinki, et senior fellow à l’université de Turku ; membre du comité d’éthique indépendant de la Commission européenne depuis 2019.

Frank Clarke

Né en 1951; diplômé en mathématiques et en économie de University College Dublin (1972); Barrister-at-Law, King's Inns, Dublin (1973); conseiller juridique auxiliaire (1973-1985); conseiller principal (1985-2004); professeur au King's Inns (1978-1995); président du conseil du barreau (1993-1995); conseiller du King's Inns (1995); membre du conseil de l'Association internationale du barreau (1997-2004), co-président du Forum for Barristers and Advocates (1998-2002); président du conseil du King's Inns (1999-2004); juge à la High Court (2004-2012); président de la commission référendaire sur le deuxième référendum sur le traité de Lisbonne (2009); juge en résidence au Griffith College Dublin (depuis 2010); professeur auxiliaire, Trinity College, Dublin (depuis 2012); professeur auxiliaire, University College, Cork (depuis 2013); récipiendaire de la Griffith College Distinguished Fellowship du Griffith College (2017); juge à la Cour suprême d'Irlande (2012-2017); juge en chef (2017-2021); Pro-Chancellor de l'université de Dublin et président de la commission de réforme du droit (depuis 2022); membre du Comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2018.

Julia Laffranque

Date de naissance: 1974; études de droit: université de Hambourg (Allemagne), université de Tartu (Estonie); LL.M (Magistra legum), université de Münster (Westfälische Wilhelms-Universität) (Allemagne), études post-universitaires: université de Kiel (Allemagne); institut universitaire européen (Florence, Italie); doctorat en droit, université de Tartu (Estonie); experte en droit de l'Union européenne, cheffe de la division "Droit de l'Union européenne et relations extérieures" et secrétaire générale adjointe du ministère de la justice (Estonie) (1996-2004); détachements auprès du service juridique de la Commission européenne, des ministères de la justice français et suédois, du Conseil d'État français et de la Cour administrative fédérale allemande; chargée de cours et professeure assistante en droit européen dans plusieurs universités, 1999-2010; professeure de droit européen à l'université de Tartu de 2011 à 2016, professeure invitée depuis 2016; juge à la cour suprême d'Estonie (2004-2011 et 2020); membre de la Cour permanente d'arbitrage (2011-2016); juge à la Cour européenne des droits de l'homme (2011-2020); directrice adjointe de l'Académie de droit européen (ERA) 2021; présidente de la Fédération internationale pour le droit européen (FIDE) (2010-2021), présidente du Conseil consultatif de juges européens (CCJE) du Conseil de l'Europe (2008-2010), membre du comité scientifique de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne (FRA).

Maria Eugénia Martins De Nazaré Ribeiro

Née en 1956 ; études de droit à Lisbonne, à Bruxelles et à Strasbourg; advogada au Portugal (1982-1984) et à Bruxelles (1984-1986); chercheur libre à l’Institut d’études européennes de l’université libre de Bruxelles (1984-1985); référendaire auprès du juge portugais à la Cour de justice, M. Moitinho de Almeida (1986-2000), puis du président du Tribunal de première instance, M. Vesterdorf (2000-2003); juge au Tribunal de l'Union européenne (2003-2016), président de chambre (2007-2010 et 2013-2016); président du comité "Règlement de procédure" du Tribunal (2013-2016); membre du comité prévu par l’article 255 du Traité pour le fonctionnement de l’Union européenne depuis mars 2018.

Barbara Pořízková

Née en 1968; Docteur en droit de l'université Masaryk de Brno (2000); responsable des finances publiques à la direction des impôts de Brno (1993-2001); Jurisconsulte chez PricewaterhouseCoopers (2001-2006); juge à la Cour administrative suprême tchèque depuis 2006 et vice-présidente de cette même Cour depuis 2018, membre de sa grande chambre (depuis 2013) et présidente de sa neuvième chambre (depuis 2014); représentante régulière de la Cour administrative suprême tchèque à l'Association des Conseils d'État et des juridictions administratives suprêmes de l'UE (depuis 2015); juge stagiaire au Conseil d'État français (2016); membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2022.

Silvana Sciarra

Née en 1948; a étudié à l'université de Bari; titulaire d'une bourse Harkness à l'UCLA et à la Harvard Law School (1974-1976); a enseigné à l'université de Sienne, a été titulaire d'une bourse Fulbright à l'UCLA et professeur invitée dans plusieurs universités (Warwick, Columbia Law School, Cambridge, Stockholm, Lund, UCL, LUISS Rome); a occupé la chaire de droit social et droit du travail européens (1994-2003) à l'Institut universitaire européen; professeur titulaire de droit du travail et droit social européens à l'université de Florence (1990-2014, en congé pendant la période passée à l'IUE); docteur honoris causa en droit à l'université de Stockholm (2006) et à l'université de Hasselt (2012); juge à la Cour constitutionnelle italienne, première femme élue par le Parlement (depuis 2014); Chevalier Grand-Croix de l'Ordre du mérite de la République italienne (2017) et prix Hugo Sinzheimer (2015); membre de l'Institut européen du droit; membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2022.

Vassilios Skouris

Né en 1948; diplômé en droit à l'université libre de Berlin (1970), docteur en droit de l'université de Hambourg (1973); assistant et coordinateur, chaire de droit procédural civil et de droit procédural général à l'université de Hambourg (1972-1977); professeur de droit administratif à l'université Démocrite de Thrace (1977-1980); professeur de droit public à l'université de Bielefeld (1980-1982); professeur titulaire de droit public à l'université Aristote de Thessalonique (1982-2015); juge (1999 2015) et président (2003-2015), Cour de justice de l'Union européenne; professeur associé à la Bucerius Law School de Hambourg depuis 2016; membre correspondant de l'Académie d'Athènes; Honorary Bencher de l'Honorable Society of Lincoln's Inn; président de la chambre de jugement de la commission d'éthique de la FIFA; membre du comité prévu à l'article 255 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne depuis mars 2022.

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