Compositions successives
Compositions successives du comité
Premier comité (1er mars 2010 - 28 février 2014):
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France,
M. Peter Jann, ancien juge à la Cour de justice de l’Union européenne,
Lord Jonathan Mance, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,
M. Torben Melchior, président de la Cour suprême du Danemark,
M. Péter Paczolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie,
Mme Ana Palacio Vallelersundi, avocate et ancienne membre et présidente de la commission juridique et du marché intérieur du Parlement européen,
Mme Virpi Tiili, ancienne juge au Tribunal de première instance des Communautés européennes.
Deuxième comité (1er mars 2014 - 28 février 2018):
M. Jean-Marc Sauvé, vice-président du Conseil d’État de France,
M. Luigi Berlinguer, professeur de droit et ancien membre du Parlement européen,
Mme Pauliine Koskelo, ancienne présidente de la Cour suprême de Finlande et juge à la Cour européenne des droits de l'homme,
Lord Jonathan Mance, juge à la Cour suprême du Royaume-Uni,
M. Péter Paczolay, président de la Cour constitutionnelle de Hongrie (membre jusqu'au 21 janvier 2016),
M. Mirosław Wyrzykowski, juge de la Cour constitutionnelle de Pologne (membre à partir du 29 février 2016)
M. Christiaan Timmermans, professeur de droit et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne,
M. Andreas Voßkuhle, président de la cour constitutionnelle d'Allemagne.
Troisième comité (1er mars 2018 – 28 février 2022):
M. Christiaan Timmermans, professeur de droit et ancien juge à la Cour de justice de l'Union européenne (président du comité du 1er mars 2018 au 27 février 2020),
M. Simon Busuttil, ancien député au Parlement européen et membre de la Chambre des représentants de Malte (membre du comité du 1er mars 2018 au 11 février 2020),
M. Allan Rosas, ancien juge de la Cour de justice de l'Union européenne (président du comité à partir du 20 avril 2020),
M. Frank Clarke, juge en chef (Irlande) et président de la Cour suprême,
Mme Julia Laffranque, juge de la Cour suprême d'Estonie et ancienne juge de la Cour européenne des droits de l'homme (membre du comité à partir du 22 janvier 2021),
M. Carlos Lesmes Serrano, président de la Cour suprême et du Conseil général du pouvoir judiciaire d'Espagne,
Mme Maria Eugénia Martins De Nazaré Ribeiro, ancienne juge du Tribunal de l'Union européenne,
M. Andreas Voßkuhle, président de la Cour constitutionnelle fédérale d'Allemagne,
M. Mirosław Wyrzykowski, ancien juge au Tribunal constitutionnel de Pologne.
Quatrième comité (1er mars 2022 – actuellement):
M. Allan Rosas, ancien juge de la Cour de justice de l'Union européenne (président du comité),
M. Frank Clarke, ancien juge en chef (Irlande) et ancien président de la Cour suprême,
Mme Julia Laffranque, juge de la Cour suprême d'Estonie et ancienne juge de la Cour européenne des droits de l'homme,
Mme Maria Eugénia Martins De Nazaré Ribeiro, ancienne juge du Tribunal de l'Union européenne,
Mme Barbara Pořízková, juge et vice-présidente de la Cour administrative suprême tchèque,
Mme Silvana Sciarra, juge de la Cour constitutionnelle italienne,
M. Vassilios Skouris, ancien juge et président de la Cour de justice de l'Union européenne.